POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour de Novembre 2024

​

La société COCCON, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 981 847 023 et dont le siège social est situé 60 rue François Ier 75008 Paris (ci-après, « COCCON »), est engagée dans le respect de la confidentialité des données et le respect de la vie privée, et notamment le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD » et de la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

COCCON, par l’intermédiaire de son site internet accessible à l’URL https://www.lapoirealoup.com (ci-après, le « Site »), présente et propose la réservation de séjours dans les gîtes La Poire à Loup, situés 1350 route des Mauneries, Pontigné, 49018 Baugé-en-Anjou.

​​

1/ Qui est le responsable de traitement de mes données personnelles ?

​

COCCON intervient en tant que responsable de traitement des données personnelles (ci-après, les « Données Personnelles ») traitées dans le cadre de l’utilisation du Site. L’identité et les coordonnées du responsable de traitement sont : SAS COCCON, 60 rue François Ier, 75008 Paris.

 

2/ Pourquoi des données personnelles vous concernant sont-elles collectées et pour quelles finalités (finalités) ?

​

COCCON est amenée à collecter et traiter des Données Personnelles des utilisateurs du Site (ci-après, les « Utilisateurs ») aux fins suivantes :​

• Gestion de la relation commerciale avec l’Utilisateur ;

• Constitution d’un fichier clients et réalisation d’études statistiques et de performances du Site,

• Gestion des demandes relatives au traitement des données ; 

• Gestion des litiges, le cas échéant.

COCCON ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

Ces objectifs sont spécifiques et légitimes. En aucun cas les Données Personnelles des Utilisateurs ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir l’accord préalable des Utilisateurs.

​

3/ Quelles sont les données traitées (catégorie de données) ?

​

Les catégories de Données Personnelles des Utilisateurs traitées sont :

• Données d’identité (nom, prénom)* ;

• Données de contact (adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone)* ;

• Données de navigation et de connexion (matériels et périphériques utilisés pour accéder au Site, système d'exploitation, type de navigateur internet, identifiant de l'appareil mobile et du système d'exploitation mobile, adresse IP ou MAC, etc.).

*Ces informations sont obligatoires afin de pouvoir réserver les services de COCOON via le Formulaire de Réservation. Le nom et l’adresse e-mail sont obligatoires pour pouvoir remplir le Formulaire de Contact.

 

4/ Sur quel fondement ces données personnelles vous concernant sont-elles traitées (base légale) ?

​

Le traitement de vos Données Personnelles est justifié par différents fondements en fonction de l'usage des Données Personnelles. Les différentes bases légales applicables sont :

• Votre consentement : vous acceptez le traitement de vos Données Personnelles par le biais d'un consentement exprès (via le Formulaire de Contact ou le Formulaire de Réservation). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

 

• L’intérêt légitime de COCCON : COCCON a un intérêt légitime à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à COCCON.

 

5/ A qui ces Données Personnelles sont-elles transmises (destinataires) ?

​

Vos Données Personnelles pourront être transmises à des sous-traitants ou prestataires intervenant pour COCCON dans le cadre de ses activités (notamment les tiers hébergeurs) et pour assurer le bon fonctionnement du Site.

Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne. Si des Données Personnelles venaient à être transmises en dehors de l’Union Européenne, COCCON vous en informera préalablement et prendra toutes les mesures pour que de tels transferts de données en dehors de l’Union Européenne soient encadrés par l’adhésion à une décision d’adéquation de la Commission européenne, la conclusion de Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou toutes autres garanties appropriées prévues par l’article 46 du RGPD.

En outre, les Données Personnelles collectées et traitées pourront être transmises :

• aux collaborateurs de la société COCCON ;

• aux autorités administratives, judiciaires et plus généralement aux organismes publics dans le cadre du respect des obligations légales de COCCON ou pour permettre à COCCON d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;

• en tant que de besoin, aux conseils juridiques et avocats de COCCON ;

• au nouveau propriétaire de l’entreprise ou son partenaire de fusion, dans le cas où COCCON vendrait ou cèderait son activité ou une partie de celle-ci et que vos Données Personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée, ou dans le cas où COCCON fusionnerait avec une autre entreprise.

​

6/ Quelle est la durée de conservation de mes données personnelles ?

​

Vos Données Personnelles seront conservées maximum trois ans à compter de votre dernier contact avec COCCON.

Certaines Données Personnelles pourront être conservées plus longtemps afin de satisfaire aux obligations légales (les factures seront conservées pendant une durée de dix ans ou en cas de litige.

Passés ces délais, vos Données Personnelles sont supprimées.

​

7/ Quelles sont les mesures de sécurité prises par COCCON ?

​

COCCON prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles traitées.

COCCON a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles contre la perte accidentelle, la destruction, la détérioration, les abus, les dommages et accès non autorisés ou illégaux.

Les Données Personnelles étant confidentielles, COCCON limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.

Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

COCCON met à jour les mesures de sécurité compte tenu de l'évolution de la technique, sans qu'il ne puisse résulter une diminution du niveau de sécurité.

COCCON notifie aux Utilisateurs toute violation de Données Personnelles, accompagnée de toute documentation utile dans les meilleurs délais et au plus tard huit (8) heures ouvrées après en avoir pris connaissance, notamment afin de se conformer à l’obligation de notifier à la CNIL toute violation de données dans les conditions visées à l'article 33 du RGPD.

COCCON met en place les mesures nécessaires à la protection des Données Personnelles en cas de violation des données, en consultation avec ses Utilisateurs pour limiter tout effet négatif sur les personnes affectées par la violation.

COCCON respecte les durées de conservation des Données Personnelles.

​

8/ Quels sont mes droits et comment les exercer ?

​

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• un droit d’accès : le droit d’être informé sur la manière dont les Données Personnelles sont traitées et le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données Personnelles sont traitées par COCCON et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces données et d’en obtenir une copie ;

• un droit de rectification : le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes le concernant et le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, COCCON s’engage à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires des Données Personnelles ;

• un droit d’effacement : le droit d’obtenir l’effacement de ses Données Personnelles. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et COCCON peut pour des raisons légales ou légitimes conserver les données de l’Utilisateur ;

• un droit à la limitation du traitement : le droit d’obtenir la limitation du traitement sur les Données Personnelles ;

• un droit à la portabilité : le droit de recevoir les Données Personnelles fourni à COCCON, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de son choix ;

• un droit d’opposition au traitement : le droit de s’opposer à tout moment au traitement des Données Personnelles pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime de COCCON, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et COCCON peut pour des raisons légales ou légitimes refuser cette demande d’opposition ;

• le droit de retirer son consentement à tout moment : le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitements fondés sur le consentement, effectués avant ce retrait ;

• le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : le droit de contacter la CNIL pour formuler une réclamation relative aux pratiques de COCCON de protection des Données Personnelles ;

• le droit de donner des directives relatives aux sort de ses données après son décès : le droit de donner des directives à COCCON concernant l’utilisation des Données Personnelles en cas de décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, COCCON vous invite à utiliser l’adresse suivante : coralie.couteau@coccon.fr

​

Si vous estimez, après avoir contacté COCCON, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

​

9/ Modification de la Politique de Confidentialité

​

COCCON se réserve le droit d’apporter, à tout moment, à la Politique de Confidentialité, toutes les modifications nécessaires. En cas de modifications, COCCON s’engage à en informer les Utilisateurs et publiera une nouvelle version sur son Site.